Horticulture générale : Appel à projets modernisation des serres horticoles

09 février 2015

Un appel à projets permettant de subventionner la construction et l'équipement de serres maraîchères et horticoles vient d'être lancé par FranceAgriMer dans le cadre des investissements d'Avenir.

Cet appel à projets est le nouveau dispositif permettant comme les anciennes "circulaires serres" de financer l'investissement des entreprises à hauteur de 20% de subvention sur le montant total des dépenses éligibles, avec une minimum de 50 000 € de dépenses et jusqu'à 3 M€. Ce taux est majoré de 5 % pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés.

Ce fond est doté de 14 M€, pour une clôture au 26 février 2016, avec plusieurs périodes d'instruction des dossiers : 15 mars 2015, 15 mai 2015, 30 novembre 2015 et 26 février 2016.

Différence notable : cet appel à projets rentre dans le cadre de la politique générale des investissements d'avenir de l'Etat. Chaque demande est soumise à l'avis de FranceAgriMer et du Commissariat Général à l'Investissement et de fait les projets ne seront pas automatiquement éligibles.

Les projets seront sélectionné (ou non) selon des critères particuliers (pas de liste d'investissements éligibles prédéterminés) :

• innovation du projet d'investissement,
• impact commercial, économique et financier,
• impact environnemental,
• impact social,
• intégration du projet au sein du secteur ou de la filière concernée.

En pratique, une attention particulière sera apportée aux technologies innovantes, celles permettant de réduire les consommations d'intrant (énergie, eau, phyto,...), de préserver l'environnement, de réduire la pénibilité (renouvellement des générations et attractivité du métier, baisse des risques d'accident,...) et d'augmenter la productivité (mécanisation, accès au marché, dimension collective,...).

A ce jour, la Région PACA et le Département du Var ne se sont pas exprimés sur la possibilité d'apporter un cofinancement complémentaire à celui de l'Etat (comme dans les anciennes circulaires), dans la limite de 40% du total des investissements réalisés.

Notons que cet appel à projet permet de nombreuses interprétations sur la "qualité" du dossier déposé au regard des critères imposés. Le processus "d'appel à projets" étant une nouveauté dans l'octroi de l'aide à l'investissement des serristes, reste à savoir quelle sera l'intensité de la sélection qui sera faite.

Télécharger l'appel à projets ici.